La sûreté nucléaire est définie comme l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations comportant une source de rayonnements ionisants, ainsi qu’au transport des matières radioactives, et destinées à prévenir des accidents et à en limiter les effets.
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Les acteurs de la sûreté nucléaire |
Les exploitants d’installations nucléaires |
Ils sont responsables de la sûreté de leurs installations et doivent justifier aux pouvoirs publics la pertinence des moyens techniques et organisationnels mis en œuvre. Ils proposent des dispositions de nature à respecter ces objectifs, avec les justifications appropriées. |
L’ASN, la “Police du nucléaire” |
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante depuis la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, exerce le contrôle de la sûreté des installations nucléaires et vérifie le respect des autorisations réglementaires. Une cinquantaine d’inspections est effectuée chaque année en France, dont une inspection au moins par installation. Chaque inspection fait l’objet d’une lettre de suite adressée à l’exploitant qui est rendu publique. Les lettres de suite sont consultables sur le site Internet de l’ASN. Pour en savoir plus http://www.asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/L-ASN |
L’IRSN, l’expert |
Le décret n°2002-254 du 22 février 2002 modifié, lui confie des missions en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires. Celles-ci s’organisent en 3 domaines : Pour en savoir plus http://www.irsn.fr/FR/IRSN/presentation/Pages/Nosmissions.aspx |
Les Commissions Locales d’Information (CLI) |
La loi TSN (13 juin 2006) leur confère une mission principale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire. Plusieurs CLI implantées sur le territoire français se sont regroupées au sein de l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI). L’ANCCLI a pour ambition de constituer un réseau d’échange et d’information, et souhaite dynamiser les rapports entre les CLI et permettre ainsi l’émergence de propositions, de suggestions reconnues et portées par les CLI. Pour en savoir plus Voir Rubrique CLIN Paluel-Penly et http://www.anccli.fr/ |
Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) |
Créé par la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, ce comité est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, l’environnement et la sécurité nucléaire. Pour en savoir plus http://www.hctisn.fr/ |