Le rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection des installation nucléaires répond aux obligations réglementaires notamment aux articles L.125-15 et L.125-16 du code de l’environnement selon lesquels :
“Tout exploitant d’une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations dont la nature est fixée par voie réglementaire concernant :
- les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection;
- les incidents et accidents en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, soumis à obligation de déclaration en application des articles L.591-5, survenus dans le périmètre de l’installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et l’environnement;
- la nature des résultats des mesures de rejets radioactifs et non radioactifs de l’installation dans l’environnement;
- la nature et la quantité de déchets radioactifs entreposés sur le site de l’installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l’environnement, en particulier sur les sols et les eaux.”
Conformément à ces articles, le rapport du CNPE de Paluel a été soumis au Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) dont dépendent les installations nucléaires de base n°103, 104, 114 et 115.
De la même manière, le rapport du CNPE de Penly a été présenté au CHSCT pour les installations nucléaires de base n°136 et n°140.
Pour allez plus loin, vous pouvez consulter:
– le rapport du site de Paluel en le téléchargeant :
– le rapport du site de Penly en le téléchargeant :
