Une récente évolution de la réglementation nationale en matière d’accident nucléaire majeur a conduit notamment à étendre les périmètres des Plans Particuliers d’Intervention (PPI) de 10 à 20 kilomètres autour des Centres Nucléaires de Production d’Électricité (CNPE).
En application de ces nouvelles dispositions, le 12 février 2019, Madame la Préfète de la Région Normandie, Préfète du Département de Seine-Maritime, a arrêté les nouveaux PPI des CNPE de Paluel et Penly.
- Le PPI autour de la centrale de Paluel s’étend de Fécamp à Saint Aubin sur Mer en passant par Hautot St Sulpice, regroupant 104 communes, et 68 000 habitants,
- Le PPI autour de la centrale de Penly comprend quant à lui désormais 4 communes de la Somme ainsi que l’ensemble de la ville de Dieppe. Il convient de noter l’absence de zone blanche entre les deux périmètres, une partie de la communauté de communes Terroir de Caux étant désormais rattachée au PPI de Penly. Il regroupe 106 communes et 125 000 habitants.
Outre l’extension du périmètre de 10 à 20 km, les nouvelles mesures suivantes ont été adoptées :
- préparer une réponse “évacuation immédiate” sur un périmètre prédéterminé de 5 km autour des CNPE,
- prendre dès la phase d’urgence et dans l’attente de l’expertise, une première consigne d’interdiction de consommation de denrées alimentaires,
- tenir compte du contexte local pour la décision des mesures de protection.
Par ailleurs, les nouvelles communes intégrées dans ces périmètres auront l’obligation :
- d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS – outil de planification et d’organisation communale qui a pour objet d’anticiper les situations dangereuses afin d’assurer la protection et la mise en sécurité de la population.),
- de disposer et distribuer à la population un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
La Clin s’est attachée à accompagner les services de l’État dans les travaux de révision des PPI, lors des phases d’information, de sensibilisation et de communication associée.
Par ailleurs, la Clin a reçu un courrier de saisine de la Préfète le 23 juillet 2018, lui indiquant qu’elle avait deux mois (délai réglementaire de consultation) pour formuler des remarques par écrit sur les projets de PPI, du 23 juillet au 29 septembre 2018.
Seuls les 4 premiers volumes ont été envoyés car les volumes 5 contiennent des données confidentielles, elles font donc l’objet d’une diffusion limitée.
Dans un premier temps, la Clin a organisé une commission technique dédiée à ce sujet le 19 juin 2018, en présence des représentants du SIRACEDPC. Riches en échanges, cette réunion a permis aux membres de mieux s’approprier le sujet afin que chacun puisse émettre des remarques sur le contenu des PPI.
Le projet d’avis a été présenté en réunion de bureau le 14 septembre dernier et les observations de la Clin ont ainsi pu être validées par les membres du bureau, et transmises à la Préfète par courrier le 29 septembre.
Retrouvez les remarques de la Clin en cliquant ici.
Dés l’adoption des PPI, la Clin devra intégrer les nouveaux territoires désormais situés dans les nouveaux périmètres PPI. A cet effet, un premier travail sur la nouvelle composition de la Clin a été réalisé en 2018. Ce travail devra se poursuivre en 2019 afin de mettre en conformité la Clin par un nouvel arrêté de composition du Président du Département.
Enfin, la Clin continuera à suivre l’avancement des modalités relatives à la campagne complémentaire de distribution des comprimés d’iode, et ne manquera pas d’accompagner l’État pour expliquer à la population les nouvelles modalités.
