Evènements

Les incidents ou accidents présentant une importance particulière en matière de conséquences réelles ou potentielles sur les travailleurs, le public, les patients ou l’environnement, sont dénommés “événements significatifs”. Leur détection joue un rôle fondamental en matière de prévention des accidents dans le domaine de la radioprotection.

A la suite de chaque événement (anomalies techniques, écarts aux procédures,…), les responsables d’une activité nucléaire ont obligation de tirer des leçons afin de renforcer les dispositions qui permettront d’éviter sa répétition.

Ces obligations sont précisées dans le code de la santé publique, à l’article L. 1333-3 : « la personne responsable d’une des activités mentionnées à l’article L. 1333-1 est tenue de déclarer sans délai à l’Autorité de sûreté nucléaire et au représentant de l’Etat dans le département tout incident ou accident susceptible de porter atteinte à la santé des personnes par exposition aux rayonnements ionisants ».

Echelle INES
A l’image de ce qui existe dans le domaine des phénomènes naturels (séismes, vent ou avalanches), la France a mis en place, dès 1987, une échelle de gravité des événements nucléaires, dont l’AIEA (Agence Internationale de l’Energie Atomique) s’est inspirée pour concevoir l’échelle INES (International Nuclear Event Scale).

Cette échelle est utilisée au plan international depuis 1991 par une soixantaine de pays. Elle est destinée à faciliter la perception, par les médias et le public, de l’importance des incidents et des accidents nucléaires. Il ne s’agit pas d’un outil d’évaluation ni de comparaison.

L’échelle INES s’applique à tout événement se produisant dans les installations nucléaires y compris celles classées secrètes, et lors des transports de matières ou déchets radioactifs.
Sur cette échelle, les événements sont hiérarchisés de 0 à 7 en fonction de leur importance et
selon 3 critères : les conséquences à l’extérieur du site nucléaire, les conséquences à l’intérieur et la dégradation des lignes de défense en profondeur de l’installation.

Évènements survenus sur le CNPE de Penly Évènements survenus sur le CNPE de Paluel
2016

2017

2016

Accident de manutention

2017

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