La Réglementation

Loi TECV – 17 août 2015

Loi TSN (transparence et à la sécurité en matière nucléaire) 13-06-06

Décret CLI du 12 mars 2008

Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 Déchets et matières radioactives

Convention d’Aarhus

 

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