Vous trouverez, ci dessous, les rapports sur la sûreté nucléaire et la radioprotection des installations nucléaires de Paluel et Penly, conformément aux articles L.125-15 et L125-16 du code de l’environnement (ex article 21 de la loi n°2006-686 du 113 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière de nucléaire), selon lesquels :
“Tout exploitant d’une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations dont la nature est fixée par voie réglementaire concernant :
1. Les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection,
2. Les incidents et accidents en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, soumis à l’obligation de déclaration en application des articles L591-5, survenus dans le périmètre de l’installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et de l’environnement,
3. La nature et les résultats des mesures de rejets radioactifs et non radioactifs de l’installation dans l’environnement,
4. La nature et la quantité de déchets radioactifs entreposés sur le site de l’installation, ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l’environnement, en particulier sur les sols et les eaux”.
Conformément à ces articles, le rapport de l’exploitant a été soumis aux Comités d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) dont dépendent les installations de base de Paluel et Penly.
Pour plus d’informations, cliquez sur l’onglet “Documentation”
